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Journal n°7412
du 15 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
la personne de son syndic en exercice, la S.C.S. VARON COLETTI ET CIE, dont le siège social se trouve "Immobilia 2000", 30, boulevard des Moulins à MONACO, prise en la personne de ses gérants en ... la personne de son syndic en exercice, la S.C.S. VARON COLETTI ET CIE, dont le siège social se trouve "Immobilia 2000", 30, boulevard des Moulins à MONACO, prise en la personne de ses gérants en ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies.
"Déclare réalisée l ... prescrites par les articles 2, 3, 4, 7, 8 et 10 de la loi n° 502, modifiée, du 6 avril 1949 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ont été régulièrement accomplies.
"Déclare réalisée l ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
GREFFE GENERAL
EXTRAIT
'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes ;
"Prononce le transfert au profit de l'Etat de la partie du tréfonds, d ... 'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes ;
"Prononce le transfert au profit de l'Etat de la partie du tréfonds, d ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Extrait
aux présentes,
Parties défenderesses.
NOTIFICATION D'ACTION DE CONFISCATION
Notification publique d'action de confiscation est communiquée par la présente pour faire savoir que le ... 200 ... aux présentes,
Parties défenderesses.
NOTIFICATION D'ACTION DE CONFISCATION
Notification publique d'action de confiscation est communiquée par la présente pour faire savoir que le ... 200 ...